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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet patrimoneo.fr est édité par la société PATRIMONEO, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : PATRIMONEO
  • Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
  • Siège social : 121 B RUE SAINT-JEAN, 14400 BAYEUX
  • SIREN : 930 843 214
  • SIRET (siège) : 930 843 214 00014
  • Numéro de TVA : FR49930843214
  • RCS : 930 843 214 R.C.S. Caen
  • Capital social : 20 875,00 €
  • Code NAF ou APE : 6622Z
  • Effectif : 0 salarié
  • Date de création : 05/07/2024

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

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  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : p.bacon@patrimoneo.fr.

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Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à : p.bacon@patrimoneo.fr.

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Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige. Les modalités d’accès sont disponibles sur simple demande.